Conditions générales de vente

 

Règlement & Conditions générales de vente des séjours au “Château de Belle-Vue”.

Article 1 : Les prix

Les prix figurants sur le présent site sont entendus TVA comprises (taxe de séjour en supplément). Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les offres d'hébergement sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation sous réserve de disponibilité.

Article 2 : Durée du séjour

- Le client ayant réservé pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 : Formalités de réservation

1 - Après réception de votre réservation, nous vous adressons par courriel ou à défaut d’adresse mail, par courrier, une confirmation écrite et vous invitons à régler dans un délai de 10 jours maximum (mais plus rapidement s’il s’agit d’une réservation effectuée avec un préavis moindre) un versement d’arrhes (chèque, espèces, virement, chèques vacances, carte bancaire) de 25% du montant du séjour. Les arrhes reçues, la réservation devient ferme.
2 - Par le règlement des arrhes, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement d’arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
3 - Si vous réservez par le site de réservation en ligne KE-booking, vous devez confirmer que vous avez bien pris connaissance des conditions spécifiques de réservation et d'annulation de ce mode de réservation.

Article 4 : Annulation du séjour par le client

Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû par le client une indemnité à titre de clause pénale, fixée de la façon suivante :
1 - Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant la date d’arrivée, les arrhes seront remboursées dans la totalité.
2 - Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date d’arrivée, la totalité des arrhes restera acquise au “Château de Belle-Vue”.
3 - En cas de départ anticipé en cours de séjour, le client sera redevable de la totalité du séjour réservé.

Article 5 : Assurance annulation

- Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.
Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 6 : Annulation du séjour par le propriétaire

- Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire l’annule, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.
Sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, le client sera remboursé immédiatement des arrhes versées. Il recevra en outre une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date (Cf. Article 3).

Article 7 : Arrivée

- Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, à partir de 17h00 (Heure de disponibilité des chambres). En cas d’arrivée anticipée ou tardive, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8 : Heure de départ

- L’heure de départ des chambres est fixée à 11h au plus tard.

Article 9 : Règlement du solde

- Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.

Article 10 : Changement de chambre

- Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité.
En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11 : Animaux de compagnie

1 - Les animaux de compagnie sont autorisés au “Château de Belle-Vue”, qui se réserve le droit de les refuser s’il y a d’autres animaux incompatibles (A noter qu’il y a déjà deux Labrador sur site).
2 - Si l’animal adopte un comportement inadapté à l’environnement et aux autres visiteurs, le séjour sera interrompu. Il ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire de l'animal, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 : Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes du “Château de Belle-Vue”, le respect d’un certain art de vivre est exigé de tous.

1 - Il est notamment demandé de ne pas fumer dans les chambres ni dans les parties communes.
2 - Le visiteur s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement - et à assumer financièrement - toute dégradation dont il serait responsable.
3 - L’attention de nos visiteurs est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique surveillance de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
4 - Le “Château de Belle-Vue” n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol, de dommages ou de blessures causés aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce, quelle qu’en soit la cause.
5 - L’entreposage et la consommation de denrées sont fortement déconseillés dans les chambres. Aussi, un réfrigérateur est à disposition, ainsi qu’une pièce ou le parc pour se restaurer.
6 - Sauf souhait de ne pas pénétrer dans la chambre, la remise en condition du logement est effectuée tous les deux ou trois jours selon la durée du séjour ou sur demande.
7 - Les propriétaires se réservent le droit d'accéder au logement en cas de force majeure et sans le consentement de ses occupants.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 : Bienséance

Le concept de la chambre d’hôtes : c’est une famille qui reçoit à son domicile.
Les propriétaires s’engagent, par conséquent, à accepter toute catégorie, style ou genre de visiteurs dans la bienséance.

De même, les visiteurs doivent respecter l’environnement de la propriété privée fréquentée.

Au château de Belle-Vue, à titre d’exemples, les particularités militaires familiales, de différentes périodes historiques ou les reliques des “Petits Clercs de Saint-Louis”, comme le style de la décoration en harmonie avec le second Empire, ont laissé des marques et doivent être admises. Tout comme les couleurs nationales qui flottent sur la propriété et même si les visiteurs n’apprécient pas cet environnement.

Article 15 : Condition générales des ventes

Modifications des conditions générales de vente : le château de Belle-Vue pourra modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment.

Réglementation
- Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
- Brochure DGCCRF sur l'hébergement touristique